CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BRYANGALVEZSERVICES et toute personne physique procédant à un achat via le site bgalvezservices.com.

Article 2 – Nature des produits

Les produits proposés sont exclusivement numériques et fournis sous format téléchargeable.

Ils sont destinés à fournir :

  • des outils d’assistance organisationnelle

  • des supports administratifs

  • des modèles de documents

Ils ne remplacent pas un professionnel qualifié.

Article 3 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance :

  • des caractéristiques du produit

  • du format numérique

  • des modalités de remboursement

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

BRYANGALVEZSERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via la plateforme :

Shopify Payments

Les données bancaires ne sont pas conservées par BRYANGALVEZSERVICES.

Le paiement est exigible immédiatement.

Article 6 – Livraison

La livraison s’effectue par mise à disposition immédiate d’un lien de téléchargement après validation du paiement.

Le client est responsable de la conservation de ses fichiers après téléchargement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, pour les contenus numériques :

  • si le téléchargement a commencé après accord exprès

  • le droit de rétractation ne pourra plus être exercé

Une case d’acceptation préalable est prévue lors de la commande.

Article 8 – Politique de remboursement

Dans un souci de transparence et de qualité de service :

Un remboursement peut être accordé :

  • sous 14 jours à compter de l’achat

  • si le produit n’a pas été téléchargé

  • ou en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier

Toute demande devra être adressée à :
bgalvezservices0@proton.me

Chaque demande sera examinée individuellement.

Article 9 – Responsabilité

BRYANGALVEZSERVICES ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise interprétation des contenus

  • d’une utilisation inappropriée

  • de décisions prises sur la base des supports fournis

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour :

  • traitement des commandes

  • obligations comptables

  • gestion de la relation client

Aucune revente de données.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.